Association neuchâteloise pour la protection de l’environnement nocturne
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Art. 1 Nom et siège
Sous le nom de Nuitchâtel, association neuchâteloise pour la protection de l’environnement nocturne, ci-après « l’association », est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège se trouve sur la commune du domicile du président.
Art.2 But
Nuitchâtel est une association sans but lucratif dont l’objectif est la réduction de la pollution lumineuse sur le territoire du canton de Neuchâtel.
Pour ce faire, sur les thèmes liés à « la nuit », elle peut entre-autre
- organiser des manifestations
- prendre position sur des actualités
- créer des dossiers
- stimuler et soutenir la recherche
- mettre à disposition une base de données
- partager avec les chercheurs et les médias un réseau de spécialistes sensibiliser tous les acteurs à l’importance de la nuit
- élargir ses champs d’action à l’extérieur du canton
Ses champs d’action touchent les domaines aussi variés que
- l’environnement et l’éthologie
- le social, la psychologie et la santé
- la formation et l’éducation
- la technique et l’économie
- le tourisme et la culture,
- la législation et la politique
- l’histoire et l’ethnologie
- l’astronomie et la poésie
- la sécurité et le sentiment d’insécurité
Art. 3 Ressources
Les ressources, dont l’association dispose pour la poursuite de ses buts, sont:
- les cotisations des membres
- les recettes provenant des manifestations et autres activités qu’elle organise
- les subventions
- les recettes provenant de conventions de prestation
- les dons et legs
Art. 4 Membres
Est considéré comme membre
- toute personne physique ou morale s’acquittant d’une cotisation annuelle de CHF 30.-
Art. 5 Démission et exclusion :
La sortie de l’association est possible en tout temps et doit être adressée par écrit au comité dans un délai de 2 semaines avant l’assemblée générale ordinaire.
Un membre peut être exclu en tout temps s’il a tenu des propos ou mené des actes non compatibles avec les buts de l’association.
Art. 6 Organes de l’association
- L’assemblée générale
- Le comité
- L’organe de révision
Art.7 Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle est convoquée par écrit et/ou par courriel au moins une fois par année et au minimum deux semaines avant sa tenue. Un ordre du jour accompagne la convocation.
Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 2 mois après la demande.
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
b) Adoption des comptes et du rapport des vérificateurs/trices et décharge du comité c) Élection des membres du comité et du/de la président-e
d) Élection des vérificateurs/trices des comptes
e) Modification des statuts
f) Adoption du budget s’il y a lieu
g) Orientation générale de la ou des manifestations
h) Décision concernant l’exclusion des membres en cas de recours
i) Prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.
Art. 8 Le comité
Le comité est constitué de 2 à 7 personnes.
La durée du mandat est de 2 ans. La réélection est possible.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur.
Il établit les règlements.
Il peut recourir à des groupes de travail.
Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le comité s’organise lui-même, à l’exception de la présidence qui est élue par l’assemblée générale.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
Les prises de décision peuvent se faire par voie de consultation électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le quorum est fixé au nombre directement supérieur à la moitié des membres du comité.
En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.
Art.9 Organe de révision
L’assemblée générale élit deux vérificateurs-trices et un-e suppléant-e à l’exclusion des membres du comité
La durée du mandat est de 1 an avec possibilité de réélection.
L’organe de révision soumet un rapport des comptes et des propositions à l’intention de l’assemblée générale.
Art. 10 Signature
L’association est valablement engagée par la signature du/de la président-e et d’un autre membre du comité.
Art. 11 Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’association. Toute responsabilité des membres est exclue.
Art. 12 Dissolution de l’association
La dissolution peut être prononcée par l’assemblée générale à la majorité simple. En cas de dissolution de l’association, sa fortune est cédée à une association poursuivant des buts analogues.
Art. 13 Entrée en vigueur
Les statuts, qui ont été acceptés lors de l’assemblée constituante du 14 novembre 2025, sont entrés en vigueur le jour même.
Chambrelien, le 21 novembre 2025
Laurent Debrot, président Philippe Moeckli, caissier
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